Document public
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de l'espace numérique Harmonia édité par Cité scolaire Harmonia. En vous connectant, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet
Harmonia est un service interne destiné à faciliter le suivi scolaire, la communication entre les membres de la communauté éducative et l'accès aux informations de vie scolaire. Il ne se substitue pas aux documents officiels remis par l'établissement.
2. Accès au service
L'accès est réservé aux personnes disposant d'un compte créé ou autorisé par l'établissement. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire, qui doit signaler sans délai toute perte, compromission ou utilisation non autorisée.
L'établissement peut suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des présentes conditions, de risque de sécurité ou de fin des droits de l'utilisateur.
3. Usage loyal
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas tenter d'accéder à des données ou à des comptes auxquels il n'est pas autorisé ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service, ni contourner les mesures de sécurité ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, harcelants, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
- respecter la confidentialité des informations scolaires et des données des autres personnes ;
- utiliser les documents et pièces jointes uniquement dans le cadre de la scolarité.
4. Contenus publiés
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu'ils publient. Ils garantissent disposer des droits nécessaires sur les documents transmis. L'établissement peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la réglementation.
5. Disponibilité et maintenance
L'établissement s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour de sécurité ou cause extérieure. Les informations critiques sont également communiquées par les canaux habituels de l'établissement.
6. Responsabilité
L'établissement ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une perte de connexion, d'une défaillance de l'appareil de l'utilisateur ou d'un cas de force majeure. Les dispositions légales impératives restent applicables.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, limité et non exclusif, dans le cadre de la scolarité. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et du stockage local est décrite dans la page cookies.
9. Modification des conditions
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre connexion.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez à es80392748z@ac-valerian.fr.