Document public
Politique de confidentialité et RGPD
La présente politique décrit la manière dont Cité scolaire Harmonia traite les données personnelles des utilisateurs de l'espace Harmonia, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Cité scolaire Harmonia, Cité scolaire Harmonia, France.
Contact : es80392748z@ac-valerian.fr.
Délégué à la protection des données : Délégué à la protection des données - es80392748z@ac-valerian.fr.
2. Données collectées
Selon le profil et l'usage du service, les données suivantes peuvent être traitées :
- Identification et compte : nom, prénom, adresse électronique, rôle, sexe et date de naissance lorsqu'ils sont nécessaires au service.
- Scolarité : classe, groupe, emploi du temps, notes, évaluations, compétences, bulletins et décisions de conseil de classe.
- Vie scolaire : absences, retards, sanctions, points de permis, informations et documents.
- Messagerie et documents : messages, destinataires, pièces jointes, documents déposés et signatures du carnet de correspondance.
- Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, identifiant de session, type de navigateur, journaux d'erreurs et de sécurité.
- Anti-robot : jeton et données techniques transmis à Cloudflare Turnstile lors de la connexion.
Aucune donnée de paiement, aucune donnée de localisation précise et aucune donnée de santé ne sont collectées par le site. Les données sensibles ne doivent pas être saisies dans les champs libres.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service scolaire et permettre le suivi pédagogique et éducatif : mission d'intérêt public et exécution des missions de l'établissement (article 6.1.e du RGPD).
- Gérer les comptes et la sécurité : intérêt légitime de l'établissement à protéger ses systèmes et ses utilisateurs (article 6.1.f), et obligations légales applicables.
- Échanger des messages et publier des informations : exécution du service et intérêt légitime à la communication interne.
- Prévenir les abus et le spam au moyen de Turnstile : intérêt légitime à sécuriser l'accès.
- Conserver les preuves et journaux : obligations légales et défense des droits.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnels habilités de l'établissement, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu'aux prestataires techniques agissant pour le compte de l'établissement :
- l'hébergeur du serveur et les services d'infrastructure associés ;
- Cloudflare, pour la vérification anti-robot Turnstile ;
- le service d'envoi de courriels utilisé pour les notifications et les messages.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à l'autorité judiciaire ou administrative lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement principal est situé en France. Certains prestataires, notamment Cloudflare pour Turnstile, peuvent traiter des données techniques en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme légal approprié.
6. Durées de conservation
- Compte actif : pendant la durée de la scolarité ou de la relation de travail, puis archivage selon les obligations applicables.
- Notes, bulletins et pièces de scolarité : durée pédagogique et légale de conservation des dossiers scolaires.
- Messages et documents : pendant la durée nécessaire au service, puis suppression ou archivage.
- Journaux de connexion et de sécurité : douze mois maximum, sauf nécessité d'enquête ou obligation légale.
- Jeton Turnstile : quelques minutes, le temps de vérifier la connexion.
- Sauvegardes chiffrées : sept jours glissants dans la configuration actuelle.
7. Sécurité
L'établissement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS, cloisonnement des services, contrôle d'accès par rôles, règles de sécurité au niveau des données, journalisation, sauvegardes chiffrées et limitation des tentatives de connexion. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à choisir un mot de passe robuste et à ne jamais le communiquer.
8. Mineurs
Le service est utilisé dans un cadre scolaire. Les comptes des élèves sont créés et administrés par l'établissement. Les représentants légaux peuvent exercer les droits de leur enfant mineur dans les conditions prévues par le RGPD et le code de l'éducation.
9. Vos droits
Vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Le détail et les modalités de saisine figurent sur la page Vos droits.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.